Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-216 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1813033)

Décision DR-2014-178 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique du rachi E.SPINE dans la scoliose idiopathique de l’adolescent. (Demande d’autorisation n° 914180)

Décision DR-2014-019 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d'une échelle française de triage aux urgences pédiatriques. (Demande d’autorisation n° 913476)

Décision DF-2014-472 autorisant la société BANQUE TRAVELEX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration du système avec support au département des ressources humaines (demande d’autorisation n°1773987)

Décision DF-2014-004 autorisant la SOCIETE RUSSELL REYNOLDS ASSOCIATES INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau international. (Demande d’autorisation n°1731482)

Décision DF-2014-651 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785649)