Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-145 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à un programme d’éducation thérapeutique pour les patients atteints du syndrome d'Ehlers-Danlos de type hyper mobile. (Demande d’autorisation n° 914164)

Décision DF-2014-021 autorisant la société MUREX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1729815)

Décision DF-2014-591 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773251)

Décision DR-2014-574 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIÉ-SALPÊTRIÈRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique spécifique destiné aux patients atteints de lupus érythémateux systémique (Demande d’autorisation n° 914551)

Décision DF-2014-328 autorisant la société NATIXIS LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transervsale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1702324 version 1)

Décision DF-2014-531 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’hébergement, les mises à jour et correctifs de l’outil, le stockage physique, le reporting, la gestion des incidents et dépannage, le support de l’infrastructure (Demande d’autorisation n°1782115)