Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-460 autorisant la société FORMICA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie afin d’accéder aux données relatives aux salariés pour proposer des mutations (demande d’autorisation n°1761753)

Décision DF-2014-704 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1787032)

Décision DF-2014-841 autorisant la société BERTRAND POLICO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1801130)

Décision DF-2014-729 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791508)

Décision DF-2014-109 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’un espace intranet collaboratif (demande d’autorisation n°1721871)

Décision DF-2014-187 autorisant la société ALLIANCE ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation 1684244 version 1).