Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-554 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faire des sauvegardes des données. (Demande d’autorisation n°1782646)

Décision DR-2014-326 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie des patients infectés par le VIH bénéficiant d’un traitement de suppléance de l’insuffisance rénale chronique terminale. (Demande d’autorisation n° 913368

Décision DF-2014-213 autorisant la société VIDEDRESSING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar relative à des enregistrements d’appels téléphoniques à des fins de formation (Demande d’autorisation n°1740173)

Décision DR-2014-571 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact des traitements par Interferon Beta sur la survie des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 914459)

Décision DF-2014-890 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, Inde, Singapour, aux fins de gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1786657 finalité 1)

Décision DF-2014-014 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE NERAC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594280V1)