Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-648 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786636)

Décision DR-2014-354 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le déni de grossesse et l’attachement de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 914225)

Décision DF-2014-475 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des dossiers d’immigration et visas (Demande d’autorisation n°1739801)

Décision DF-2014-114 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des solutions de reporting, d’assistance liée au système de gestion des films et des contenus numériques en vue de leur exploitation en salle et de leur commercialisation, d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement en matière d’applications logicielles (demande d’autorisation n°1736319)

Décision DR-2014-320 autorisant la société CENBIOTECH à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle post-inscription du bon usage, de l’efficacité et de la sécurité d’emploi du Toctino dans le traitement de l’eczéma chronique sévère des mains ne répondant pas au traitement par dermocorticoïdes puissants. (Demande d’autorisation n° 910076V1)

Décision DF-2014-880 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807915)