Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-739 autorisant la SOCIETE YASMINE MEZIANE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1790140)

Décision DF-2014-162 autorisant la société MONDELEZ LAVERUNE PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivation professionnelle dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1751086)

Décision DR-2014-483 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude interventionnelle portant sur la constitution de la base de données clinico-biologiques nationale des cancers oeso-gastriques FREGAT. (Demande d’autorisation n° 914291)

Décision DR-2014-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité des lymphocytes B contre le VIH-1 chez l’homme et le rôle des anticorps anti-VIH-1 dans le contrôle de l’infection. (Demande d’autorisation n° 914035)

Décision DF-2014-553 autorisant la SOCIETE ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faire des sauvegardes des données. (Demande d’autorisation n°1782658)

Décision DF-2014-384 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y participer (demande d’autorisation n°1766383)