Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-089 autorisant la société CAREFUSION FRANCE 309 SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation de la gestion informatique, des frais professionnels et de déplacement des acteurs intervenant dans le champ de la santé (Demande d’autorisation n°1712821)

Décision DF-2014-379 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766336)

Décision DF-2014-713 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786911)

Décision DE-2014-067 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE (UPEC) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude à partir du Système National d'Information Inter-Régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) afin d’évaluer les effets secondaires osseux et cardiovasculaires de l'hormonothérapie chez les patients ayant un cancer de prostate non métastatique : étude OSCAR-HOP (Demande d’autorisation n° 1754729).

Décision DF-2014-200 autorisant la société TATA TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données afférentes à la gestion du personnel et de faciliter la reprise de l’activité en cas de sinistre (demande d’autorisation n°1747886)

Décision DF-2014-134 autorisant la société MIDI CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'application CRM dédiée à la gestion de la relation clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1731602)