Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-399 autorisant la société LUNABEE STUDIO SARL à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de sauvegarde de l'activité de l'application prof-phifix (Demande d’autorisation n°1741935)

Décision DF-2014-740 autorisant la société AXA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins gestion du site intranet du groupe (demande d’autorisation n°1791243)

Décision DR-2014-348 autorisant la société CARPENTER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l'intérêt clinique du coussin roho monocompartiment ou roho quadtro select dans la prévention d'escarres chez des patients à risque élevé ou très élevé. (Demande d’autorisation n° 914297)

Décision DF-2014-834 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803774)

Décision DF-2014-872 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816935)

Décision DR-2014-581 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - SITE HÔPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique des patients traités par neuromodulation des racines sacrées pour incontinence fécale sévère (Demande d’autorisation n° 914558)