Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-006 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - MAISON INTERUNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L'HOMME ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, HAD, SSR et PSY accompagnées du numéro de chaînage, fournies par l’ATIH pour les années 2012, 2011, 2010 des département d’Alsace et d’Ile de France afin de reconstituer la trajectoires de soins des patients (Demande d’autorisation n° 1707090).

Décision DE-2014-063 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un test limité à un mois visant à expérimenter une solution technique distante, à l’aide de supports techniques proposés par le Centre d’accès sécurisé distant aux données (CASD) placé sous la responsabilité du Groupe d’Ecoles National d’Etudes Statistiques (GENES) (Demande d’autorisation n° 1770407)

Décision DF-2014-360 autorisant la SOCIETE CBRE CAPITAL MARKETS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768638)

Décision DF-2014-846 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique, Japon, Russie, Thaïlande aux fins de recherche et de sélection d'employés du groupe pour participer à un évenement international. (Demande d’autorisation n°1775249)

Décision DF-2014-646 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786519)

Décision DF-2014-423 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion des promotions et des transferts des salariés, la gestion des évaluations des performances et des bonus, la gestion des demandes de congés des salariés de Mylan SAS (Demande d’autorisation n°1685689v1)