Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-885 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807909)

Décision DF-2014-482 autorisant la société PEPSICO MANAGEMENT SERVICES transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, le Costa Rica, l’Inde aux fins de la gestion de la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1768575)

Décision DF-2014-759 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins d’accéder aux données collectées sur le site, de les analyser et d’envoyer aux internautes des communications concernant l’actualité des marques du groupe PERNOD RICARD, des évènements et des services associés. (Demande d’autorisation n°1797361)

Décision DR-2014-174 autorisant la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitemnet de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude de l'impact économique et humain chez les patients atteints d'urticaire chronique spontané/idiopathique, étude dénommée "ASSURE-CSU" (Demande e d'autorisation n° 914131)

Décision DF-2014-794 autorisant la société SADA ASSURANCES - SADA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des contrats SADA du portefeuille du courtier PROTEGYS COURTAGE. (Demande d’autorisation n°1718338)

Décision DF-2014-826 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803604