Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-596 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773242)

Décision DR-2014-588 autorisant la société PROBIONOV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « GynoCans » portant sur l’efficacité et la tolérance d’un traitement par culture totale lyophilisée de Lcr Regenerans dans la prévention des récidives des candidoses vulvo-vaginales récidivantes (Demande d’autorisation n° 914369).

Décision DF-2014-920 autorisant la SOCIETE ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814204)

Décision DE-2014-070 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur l’orientation des patients vers un spécialiste dans le cadre de l’arthrose. (Demande d’autorisation n° 1761991)

Décision DF-2014-882 autorisant la SOCIETE DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807924)

Décision DF-2014-293 autorisant la SOCIETE EUROMASTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’ajustement comptable des remises. (Demande d’autorisation n°1811580)