Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-823 du

Décision DF-2014-823 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803595)

DECISION n°DF-2014-823 du

Décision DF-2014-823 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d…

DECISION n°DF-2014-091 du

Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mails du déclarant (Demande d’autorisation n°594448)

DECISION n°DF-2014-091 du

Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d…

DECISION n°DF-2014-844 du

Décision DF-2014-844 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY SNC - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777270)

DECISION n°DF-2014-844 du

Décision DF-2014-844 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY SNC - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2014-095 du

Décision DF-2014-095 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des téléphones mobiles en cas de vol ou perte de l'appareil afin de pouvoir détruire toutes les données professionnelles (Demande d’autorisation n°1719452)

DECISION n°DF-2014-095 du

Décision DF-2014-095 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2014-567 du

Décision DF-2014-567 autorisant la société DANFOSS SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de paiement des notes de frais des salariés, des factures des fournisseurs et des clients professionnels (demande d’autorisation n°1784265)

DECISION n°DF-2014-567 du

Décision DF-2014-567 autorisant la société DANFOSS SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de paiement…

DECISION n°DF-2014-926 du

Décision DF-2014-926 autorisant la société ESO CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1813377)

DECISION n°DF-2014-926 du

Décision DF-2014-926 autorisant la société ESO CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement…