Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-430 autorisant la société MAGNA INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770447)

Décision DR-2014-513 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des arthrodèses cervicales par voie antérieure avec la cage cervicale SQUALE et substitut osseux (Demande d’autorisation n° 914560)

Décision DF-2014-351 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de support lié à la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1763353)

Décision DF-2014-524 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de saisie, de traitement des données et de support utilisateur (Demande d’autorisation n°1493060).

Décision DR-2014-537 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance du dispositif SWINGO-P en termes de fusion (Demande d’autorisation n° 914484)

Décision DF-2014-229 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement et de la motivation professionnelle des salariés au sein du groupe Mondelez (demande d’autorisation n° 1751199)