Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-443 autorisant la société ENGEN REUNION SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de permettre la gestion du programme de récompense des pompistes (Demande d’autorisation n°1771073)

Décision DF-2014-812 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion partielle de la paie pour le calcul des bonus et des commissions (demande d’autorisation n°1802799)

Décision DR-2014-294 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme « Médiateurs de santé/pairs » - « Stigmatisation, qualité de vie et fonctionnement global des usagers des services de psychiatrie » (Demande d’autorisation n° 914423)

Décision DF-2014-902 autorisant la SOCIETE MODALI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le module de paiement par l’entreprise américaine BRAINTREE (Demande d’autorisation n°1809654)

Décision DF-2014-373 autorisant la SOCIETE BOTTEGA VENETA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, le Mexique, les Etats-Unis, l’Ile de Guam, le Japon, la Chine, l’Australie, Singapour, la Corée, la Malaisie, Macao, Taïwan et Hong-Kong aux fins de centralisation de bases de données pour la gestion de la relation client, le profiling, les activités marketing et promotionnelles, les études de marché et l’analyse des services après-vente. (Demande d’autorisation n°1483756)

Décision DF-2014-496 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769770)