Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-800 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suvi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799474)

Décision DF-2014-195 autorisant la société MGARD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742619)

Décision DR-2014-577 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fonction respiratoire à l’âge préscolaire des enfants dépistés de mucoviscidose en période néonatale (Demande d’autorisation n° 914501)

Décision DF-2014-721 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791525)

Décision DR-2014-332 autorisant STRYKER NEUROVASCULAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective nationale multicentrique sur le stent Neuroform3TM dans le traitement endovasculaire des anévrismes intracrâniens. (Demande d’autorisation n° 914433)

Décision DR-2014-609 autorisant la CLINIQUE MEDICALE ET PEDAGOGIQUE DUPRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir physique, psychique et social de patients hospitalisés en soins-études pour anorexie mentale. (Demande d’autorisation n° 914294)