Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-318 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755637)

Décision DR-2014-389 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - CENTRE DE GERIATRIE PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant les effets d’un traitement ambulatoire par anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) au cours de la pneumonie aigüe communautaire (PAC) de l’adulte jeune immunocompétent. (Demande d’autorisation n° 913541)

Décision DF-2014-406 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’exploitation, de maintenance et de secours des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1773119)

Décision DF-2014-941 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1816931)

Décision DF-2014-088 autorisant la société CUBIST PHARMACEUTICAL INC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis d’Amérique aux fins de consultation et d’archivage des données des professionnels de santé dans le cadre d’une étude (Demande d’autorisation n°1717565)

Décision DF-2014-447 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773246)