Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-604 autorisant la société UBS (France) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traitance d'une partie de l'activité comptable. (Demande d’autorisation n°1770480)

Décision DF-2014-438 autorisant la société RAIN BIRD EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre un audit de compliance (Demande d’autorisation n°1771679)

Décision DR-2014-292 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les bénéfices d'une ventilation non-invasive à domicile au décours d'une insuffisance respiratoire aiguë hypercapnique chez les patients BPCO (Demande d’autorisation n° 914171)

Décision DF-2014-705 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (demande d’autorisation n° 1786947)

Décision DR-2014-619 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité initiale la constitution d’une base de donnees des gènes des maladies neuromusculaires (Demande d’autorisation n° 1326937V1)

Décision DF-2014-291 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de traitement des opérations : crédit documentaire en import et en export, remise documentaire en import et en export, cautions et garanties en France et à l’international. (Demande d’autorisation n°1804452)