Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2014-596 du
Décision DR-2014-596 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des greffons hépatiques par FibroScan® (Demande d’autorisation n° 914640)
DECISION n°DR-2014-596 du
Décision DR-2014-596 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2014-622 du
Décision DF-2014-622 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765334)
DECISION n°DF-2014-622 du
Décision DF-2014-622 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États…
DECISION n°DR-2014-192 du
Décision DR-2014-192 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants portant sur le contrôle individualisé de la glycémie en réanimation, étude dénommée CONTROLING (Demande d’autorisation n° 914036)
DECISION n°DR-2014-192 du
Décision DR-2014-192 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins…
DECISION n°DF-2014-377 du
Décision DF-2014-377 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICESà transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur éventuel recrutement au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766448)
DECISION n°DF-2014-377 du
Décision DF-2014-377 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICESà transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2014-557 du
Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782597)
DECISION n°DF-2014-557 du
Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2014-585 du
Décision DF-2014-585 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786653)
DECISION n°DF-2014-585 du
Décision DF-2014-585 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…