Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-578 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’urticaire chronique visant à recueillir des données cliniques issues de la vie réelle sur l’impact de la thérapie, du diagnostic et de la prise en charge de l’urticaire chronique chez les patients réfractaires à au moins un traitement antihistaminique anti-H1 (Demande d’autorisation n° 914504)

Décision DR-2014-360 autorisant l’UMR 1027 INSERM - UNIVERSITÉ TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des caractéristiques socioéconomiques dans l’accès et la participation au programme d’éducation thérapeutique pour patients diabétiques de type 2 à l’hôpital Rangueil (Demande d’autorisation n° 914619)

Décision DF-2014-760 autorisant la SOCIETE ARLETTIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage et d’acheminement emailing. (Demande d’autorisation n°1800296)

Décision DF-2014-287 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données afférentes à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645V1)

Décision DF-2014-748 autorisant la société SOMFY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1785274)

Décision DR-2014-531 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de la pression intra anneau gastrique chez les patients ayant subi une gastroplastie laparoscopique (Demande d’autorisation n° 914525)