Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-060 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise à jour des informations financières relatives aux clients entreprises, de gestion des opérations et transactions effectuées via les sites et plateformes transactionnels de SG Constitution et de gestion des fichiers clients et prospects dans le cadre des opérations marketing. (Demande d’autorisation n°1707004)

Décision DF-2014-431 autorisant la société UNIPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770386)

Décision DR-2014-296 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données communes des registres français de malformations congénitales (Demande d’autorisation n° 914161)

Décision DR-2014-045 autorisant BETTINA PETERSEN/ROCHE DIAGNOSTICS GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse à long terme de la sécurité et de la performance du système Roche Accu-Chek Diaport (Demande d’autorisation n° 913523)

Décision DF-2014-502 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769779)

Décision DF-2014-854 autorisant la SOCIETE TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données. (Demande d’autorisation n°1805083)