Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-901 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données liées au contrôle des accès au sein des locaux (demande d’autorisation n°1809970)

Décision DF-2014-275 autorisant la société OPS à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion et de traitement de données via un centre d'appel et un back office. (Demande d’autorisation n°1747591)

Décision DF-2014-286 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Costa Rica, les Etats-Unis aux fins d’accès à la base de données afférentes à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654645V1)

Décision DF-2014-628 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Corée du Sud, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, le Mexique, la Mongolie, le Pérou, la Russie, Singapour, la Turquie et Taiwan aux fins d’échange d'informations (Demande d’autorisation n°1765502)

Décision DF-2014-946 autorisant la société EXIDE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de statistiques de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1817190)

Décision DR-2014-165 autorisant le laboratoire PFIZER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la perception du médecin sur le contrôle de l’anticoagulation de son patient sous anti vitamine K, étude dénommée ARGOS (Demande d’autorisation n° 914057)