Les délibérations de la CNIL


Délibération 2018-142 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO »

Délibération 2018-138 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-138 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) (demande d'avis n° 2062950)

Délibération 2018-139 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-139 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SETRADER (demande d'avis n° 1619122 V3)

DELIBERATION n°2018-137 du 19 AVRIL 2018

Délibération n° 2018-137 du 19 avril 2018 autorisant l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service FPS – ANTAI »

DELIBERATION n°2018-140 du 19 AVRIL 2018

Délibération n° 2018-140 du 19 avril 2018 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WIKI’T » ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail et abrogeant la délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015

DELIBERATION n°2018-125 du 5 AVRIL 2018

Délibération n° 2018-125 du 5 avril 2018 autorisant la Métropole Européenne de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur le suivi d’une cohorte d’habitants des quartiers prioritaires pour l’évaluation de son contrat de ville 2015-2020