Les délibérations de la CNIL


Délibération 2020-050 du 30 avril 2020

Délibération n° 2020-050 du 30 avril 2020 portant adoption d'un référentiel relatif à l'agrément des organismes chargés de contrôler le respect des codes de conduite

Délibération 2020-048 du 23 avril 2020

Délibération n° 2020-048 du 23 avril 2020 portant agrément de CESI pour la certification des compétences du DPO (délégué à la protection des données). (saisine n° 19013516)

Délibération 2020-049 du 23 avril 2020

Délibération n° 2020-049 du 23 avril 2020 portant avis sur un cahier des charges pour la certification des services de coffre-fort numérique (demande d’avis n° 20003671)

Délibération 2020-045 du 23 avril 2020

Délibération n° 2020-045 du 23 avril 2020 autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives départementales des Pyrénées-Orientales et de l’Aude. (Demande d’avis n°19020974)

Délibération 2020-043 du 9 avril 2020

Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19022550)

Délibération MED-2019-025 du 6 avril 2020

Clôture de la décision n° MED-2019-025 prise le 5 novembre 2019 mettant en demeure la société BOUTIQUE.AERO