Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2014-049 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1754248)

Décision DF-2014-202 autorisant la société WEBHELP VITRE - à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747195)

Décision DR-2014-439 autorisant le laboratoire BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle évaluant l’utilisation de l’Aflibercept en pratique courante en France pour le traitement de la forme humide de la DMLA (Real life of Aflibercept In France: observational study in Wet AMD) (Demande d’autorisation n° 914338)

Décision DF-2014-741 autorisant la société BIOMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la masse salariale dans le cadre d’un rachat (demande d’autorisation n°1792746)

Décision DF-2014-590 autorisant la société BANQUE PRIVEE 1818 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1698399 version 1)

Décision DF-2014-809 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et le Panama aux fins de gestion du personnel et la fourniture de produits et de services informatiques (demande d’autorisation n°1802337)