Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-702 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786952)

Décision DF-2014-693 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de la plateforme du réseau social (demande d’autorisation n°1782587)

Décision DR-2014-608 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation des préférences des patients susceptibles d’être suivis en hospitalisation à domicile. (Demande d’autorisation n° 914237)

Décision DR-2014-492 autorisant le Groupe d’Etude Thérapeutique des Affections Inflammatoires Digestives à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un observatoire sur la tolérance et l'efficacité d'un traitement par anticorps monoclonal anti-TNF alpha dans le cadre de la maladie de Crohn avec fistule entéro-cutanée. (Demande d’autorisation n° 914097)

Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782597)

Décision DR-2014-027 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les bénéfices cliniques, la qualité de vie et la satisfaction patient du traitement par orthèse d'avancée mandibulaire ORM chez des patients ayant un syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil. (Demande d’autorisation n° 913485