Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-636 autorisant la SOCIETE LODESTONE MANAGEMENT CONSULTANTS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des relations avec les clients, les prospects et les distributeurs. (Demande d’autorisation n°1788003)

Décision DR-2014-193 autorisant la société ASPEN PHARMA TRADING LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la prise en charge de la thrombose veineuse superficielle spontanée aiguë symptomatique des membres inférieurs de l’adulte en médecine vasculaire libérale, étude dénommée « PERSEUS » (Demande d’autorisation n° 914119)

Décision DE-2014-080 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de comparatifs globaux de l'activite du CHU par rapport aux autres établissements et une étude des taux de fuite et d'attractivité des patients à partir de la base PMSI MCO et SSR pour l’année 2013 fournie par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1516580 v4).

Décision DF-2014-587 autorisant la SOCIETE BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrer les clients pour l’e-newsletter, l’envoi d’e-mails et la gestion des listes de souscription. (Demande d’autorisation n°1786120)

Décision DF-2014-493 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769728)

Décision DF-2014-003 autorisant la SOCIETE FLENDER-GRAFFENSTADEN SAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives au traitement comptable et au contrôle des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1730312)