Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-159 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contexte et les perceptions sociales du don de sang chez des donneurs trouvés positifs pour le VIH en France (Demande d’autorisation n° 914130)

Décision DF-2014-600 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de prise d’appels et de traitement des e-mails du service client. (Demande d’autorisation n°796865v3)

Décision DR-2014-018 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d’une intervention thermale chez des patients lombalgiques en arrêt de travail depuis plus de 4 semaines et moins de 24 semaines (Demande d’autorisation n° 912189 v2)

Décision DF-2014-836 autorisant la SOCIETE COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion du serveur SAP (Demande d’autorisation n°1801297)

Décision DF-2014-938 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Costa Rica, les États-Unis, Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de réalisation d'opérations de réconciliation et de services comptables de back office pour la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1805867)

Décision DE-2014-101 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base RIM-P nationale fournie par l’ATIH pour l’année 2011 afin d’étudier les trajectoires de soins dans le secteur de la psychiatrie. (Demande d’autorisation n° 1781539)