Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-939 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Costa Rica, les États-Unis, Inde, le Mexique et les Philippines aux fins de réalisation d'opérations de réconciliation et de services comptables de back office pour la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1805865)

Décision DF-2014-650 autorisant la société BLUEKIWI SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787177)

Décision DF-2014-445 autorisant la société RAIN BIRD DISTRIBUTION EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771649)

Décision DE-2014-141 autorisant le CENTRE RÉGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTÉE (CREAI) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des adolescents à difficulté multiples sur trois territoires de Midi Pyrénées (Haute-Garonne, Gers et Aveyron). (Demande d’autorisation n° 1777714)

Décision DF-2014-388 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1705888 version 1)

Décision DR-2014-527 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’utilité de l’évaluation gériatrique pour prédire la mortalité, le pronostic fonctionnel et la qualité de vie après l’implantation d’une prothèse valvulaire aortique par voie percutanée, étude dénommée « EVA-G-TAVI » (Demande d’autorisation n° 914345)