Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2014-657 du
Décision DF-2014-657 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion administrative du personnel incluant l’organisation du travail, la gestion des carrières et de la mobilité, l’organisation, le suivi et l’évaluation des formations, la gestion des horaires et des temps de présence (demande d’autorisation n°1785624)
DECISION n°DF-2014-657 du
Décision DF-2014-657 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2014-896 du
Décision DF-2014-896 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (déclaration n° 1786656 finalité 2)
DECISION n°DF-2014-896 du
Décision DF-2014-896 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la…
DECISION n°DF-2014-099 du
Décision DF-2014-099 autorisant la société DEPUY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721237)
DECISION n°DF-2014-099 du
Décision DF-2014-099 autorisant la société DEPUY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson &…
DECISION n°DF-2014-027 du
Décision DF-2014-027 autorisant la société L'OREAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance des outils informatiques, application des politiques de sécurité et de conformité du groupe, sécurisation de l'accés mobile aux ressources du Groupe l'Oréal (Demande d’autorisation n°1729872)
DECISION n°DF-2014-027 du
Décision DF-2014-027 autorisant la société L'OREAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de…
DECISION n°DF-2014-592 du
Décision DF-2014-592 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement. (Demande d’autorisation n°1773241)
DECISION n°DF-2014-592 du
Décision DF-2014-592 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2014-044 du
Décision DR-2014-044 autorisant MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la fréquence, l'intensité et le retentissement des signes oculaires dans les rhinites allergiques et identifier l'existence de profils spécifiques ou de facteurs favorisant la présence d'une symptomatologie oculaire. (Demande d’autorisation n° 913532)
DECISION n°DR-2014-044 du
Décision DR-2014-044 autorisant MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire la fréquence, l'intensité…