Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-323 autorisant la société STENTYS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle, non randomisée, multicentrique post-marquage CE en France dont l’objectif est l’évaluation de la sécurité et des performances à long terme du stent coronaire STENTYS dans une pratique clinique générale. (Demande d’autorisation n° 913232)

Décision DR-2014-512 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance pour suivi à long terme de la tolérance et de l'efficacité d'Omnitrope® administré chez l'enfant et l'adolescent (Demande d’autorisation n° 908028v5)

Décision DE-2014-146 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude dénommée TRUE portant sur la consommation de triptans et les événements cardiovasculaires sévères chez les personnes âgées de plus de 65 ans. (Demande d’autorisation n° 1791862)

Décision DF-2014-937 autorisant la SOCIETE L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de codage des vidéos. (Demande d’autorisation n°1796035)

Décision DF-2014-673 autorisant la SOCIETE KDAB SASU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partager des données au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1788276)

Décision DR-2014-024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL GUILLAUME ET RENE LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de créer et valider un score permettant de détecter les patients à risque de complications graves dans une population de patients bénéficiant d'une craniotomie programmée. (Demande d’autorisation n° 913508)