Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-916 autorisant la SOCIETE ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de la gestion des achats. (Demande d’autorisation n°1814222)

Décision DF-2014-272 autorisant la société CREDIT SUISSE (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de personal account trading system permettant un suivi des transactions sur valeurs mobilières pour compte propre des collaborateurs. (Demande d’autorisation n°1751427)

Décision DF-2014-785 autorisant la société BARCLAYS PARTIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, Etats-Unis d’Amérique, Inde, Philippines, Singapour aux fins de gestion de la sécurité, du bon fonctionnement des applications ressources humaines, de la maintenance et de la gestion des dysfonctionnements (Demande d’autorisation n°1760745)

Décision DR-2014-567 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification, chez les patients hospitalisés pour une infection respiratoire grippale sévère, d’un marqueur biologique prédictif de l’évolution vers un tableau de détresse respiratoire nécessitant des soins lourds de réanimation (Demande d’autorisation n° 914563)

Décision DR-2014-530 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL AMBROISE PARÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du comportement alimentaire après une chirurgie de l’obésité (Demande d’autorisation n° 914635)

Décision DF-2014-129 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre de services de back office. (Demande d’autorisation n°1707004)