Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-252 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les sociétés affiliées aux fins de gestion de l’annuaire mondial au sein du groupe (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DF-2014-317 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données afférentes à la mise en place d’un espace de discussion et de partage d’informations professionnelles et personnelles entre les salariés du réseau social interne de la société (demande d’autorisation n°1756213)

Décision DE-2014-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective, cinq ans après le début du traitement par Lucentis, des dégénérescences maculaires liées à l’âge (DMLA), son efficacité en pratique clinique courante, aussi bien en milieu hospitalier qu’en centre ophtalmologique privé. (Demande d’autorisation n° 1726345)

Décision DR-2014-327 autorisant la FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire français des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 914066v1)

Décision DR-2014-315 autorisant la société SYNTERACTHCR France SAS, pour le compte du laboratoire BAXTER INNOVATIONS GMBH, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de tolérance et d’efficacité de la spécialité ADVATE 2ml, en pratique clinique courante chez l’enfant jusqu’à 12 ans. (Demande d’autorisation n° 914190)

Décision DF-2014-838 autorisant la SOCIETE NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1792442)