Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2014-957 du

Décision DF-2014-957 autorisant la société ESO CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maisonmère de la base de données liées à gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1814264)

DECISION n°DF-2014-957 du

Décision DF-2014-957 autorisant la société ESO CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting…

DECISION n°DF-2014-372 du

Décision DF-2014-372 autorisant la SOCIETE VALMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique informatique. (Demande d’autorisation n°1766689)

DECISION n°DF-2014-372 du

Décision DF-2014-372 autorisant la SOCIETE VALMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique…

DECISION n°DF-2014-719 du

Décision DF-2014-719 autorisant la société TRIVIA MARKETING INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins de gestion d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1791247)

DECISION n°DF-2014-719 du

Décision DF-2014-719 autorisant la société TRIVIA MARKETING INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…

DECISION n°DF-2014-127 du

Décision DF-2014-127 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1743444)

DECISION n°DF-2014-127 du

Décision DF-2014-127 autorisant la SOCIETE ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique. …

DECISION n°DF-2014-201 du

Décision DF-2014-201 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’installation et de maintenance de l’application Myris (Demande d’autorisation n°1670613)

DECISION n°DF-2014-201 du

Décision DF-2014-201 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’installation et de…

DECISION n°DF-2014-065 du

Décision DF-2014-065 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

DECISION n°DF-2014-065 du

Décision DF-2014-065 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…