Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-476 autorisant la société BRINK'S EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des entités, immatriculation et reporting, des licences d’entreprises, administration des comptes bancaires de l’entreprise de financement et autres activités corporate (Demande d’autorisation n°1739801)

Décision DF-2014-521 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage des comptes clients (Demande d’autorisation n°1688154)

Décision DE-2014-084 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, SRR, PSY chaînes, fournies par l’ATIF pour les années 2010, 2011 et 2012 afin d’étudier les parcours de soins et l’accès à l’offre de soins (Demande d’autorisation n° 1761570).

Décision DE-2014-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bon usage et comparaison des pratiques des neurostimulateurs médullaires utilisés dans le traitement des douleurs chroniques en région Pays de la Loire (Demande d’autorisation n° 1735580).

Décision DR-2014-156 autorisant l’Association pour l'Information Médicale en Situations d’Urgences (AIMSU) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle randomisée, dénommée CARNet (Copilotage et Autosuivi en Rhumatologie avec InterNet), visant à mesurer l’impact d’un service d’accompagnement et d’auto-mesure par internet (Sanoia) sur les critères rapportés par le patient dans la Polyarthrite Rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 913510)

Décision DF-2014-053 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733238)