Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prévalence des polymyosites et dermatomyosites en Normandie (Demande d’autorisation n° 914062)

Décision DF-2014-647 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786510)

Décision DR-2014-561 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription d’exercice physique avec podomètre en médecine générale chez les patients présentant des facteurs de risque cardiovasculaires (Demande d’autorisation n° 914572)

Décision DF-2014-455 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774377)

Décision DE-2014-087 autorisant l’association AGARO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle non interventionnelle ayant pour but d'analyser les effets d'une cure thermale à Uriage Les Bains sur la qualité de la peau et le bien être de patients en rémission d'un cancer (Demande d’autorisation n° 1761353).

Décision DE-2014-051 autorisant le réseau ONCO 5 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1758071).