Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-363 autorisant la SOCIETE CBRE PROPERTY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768596)

Décision DF-2014-374 autorisant la société MIZUHO CORPORATE BANK LTD PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale des carrières et des talents, de gestion des procédures disciplinaires, de gestion du recrutement et de tenue d’un annuaire du personnel (demande d’autorisation n°1766395)

Décision DF-2014-311 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des transactions bancaires opérées par le biais de cartes de crédit "corporate" (Demande d’autorisation n°1755424)

Décision DR-2014-546 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des conditions du Golimumab et de son impact en pratique courante chez les patients atteints de rhumatisme inflammatoire chronique. (Demande d’autorisation n° 914384)

Décision DF-2014-766 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798675)

Décision DR-2014-041 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire du traumatisme en Rhône-Alpes (Demande d’autorisation n° 913234)