Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-382 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y assister (demande d’autorisation n°1766406)

Décision DF-2014-906 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis, Hong-Kong, Singapour et le Japon aux fins de gestion et de suivi de tous contrats au sein d’un référentiel (Demande d’autorisation n°1428884)

Décision DR-2014-002 autorisant le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des échanges entre pharmaciens de l’hôpital et pharmaciens de ville sur la prise en charge médicamenteuse des patients sortant d’hospitalisation (Demande d’autorisation n° 913496)

Décision DF-2014-465 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de sauvegarde et d’hébergement de documents produits par le département juridique de la société permettant un stockage sécurisé des données, faciliter la recherche de documents et permettre d’en restreindre les accès par profil d’utilisateur (demande d’autorisation n°1773985)

Décision DF-2014-266 autorisant la SOCIETE BURGBAD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1751554)

Décision DF-2014-193 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702110v1)