Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-122 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de reporting lié à la gestion de la performance et aux fonctions RH, aux prestations d’hébergement et au support technique (demande d’autorisation n°1741925)

Décision DF-2014-634 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon et Singapour aux fins de validation de données (Demande d’autorisation n°1769632)

Décision DF-2014-731 autorisant la société MESSIER BUGATTI DOWTY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791486)

Décision DF-2014-386 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des alertes d'e-mails comportant des mots clés. (Demande d’autorisation n°1762825)

Décision DF-2014-892 autorisant la SOCIETE ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, d’administration des serveurs et du support fonctionnel des utilisateurs, de développement de petits évolutifs et d’administration à distance des serveurs situés en France. (Demande d’autorisation n°1808542)

Décision DF-2014-750 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance de la base de données salariales (demande d’autorisation n°1795560)