Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-037 autorisant la société LA PARISIENNE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de mises en relation, de devis et de contrats d'assurance, de gestion de portefeuilles, de sinistres et de documents liés, d’expertise actuarielle, des statistiques et de traitement et d’analyse des données. (Demande d’autorisation n°1796563)

Décision DF-2014-723 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791516)

Décision DF-2014-419 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770134)

Décision DF-2014-690 autorisant la société XCHANGING PROCUREMENT SERVICES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et Singapour aux fins d'hébergement des données, (Demande d'autorisation n°1784229)

Décision DF-2014-103 autorisant la société SYNTHES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des entités du groupe Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721279)

Décision DR-2014-140 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie à 12 mois après transfusion en région Bourgogne/Franche-Comté entre 2007 et 2011 (Demande d’autorisation n° 913612)