Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-422 autorisant la société MYLAN EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion des promotions et des transferts des salariés, la gestion des évaluations des performances et des bonus, la gestion des demandes de congés des salariés de Mylan SAS (Demande d’autorisation n°1509841v1)

Décision DF-2014-491 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769762)

Décision DF-2014-935 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés apparentées aux fins d’hébergement de la base de données liées aux opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1816727)

Décision DF-2014-619 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la République de Maurice, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et Hong-Kong aux fins de gestion des comptes fournisseurs, des finances et de la facturation au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765347

Décision DF-2014-244 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données afférentes à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (demande d’autorisation n°1751588)

Décision DR-2014-301 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évaluation de l'efficacité des outils de minimisation des risques associés à Yervoy® (Demande d’autorisation n° 914214)