Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2014-638 autorisant la société STANLEY BLACK AND DECKER FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786524)

Décision DF-2014-329 autorisant la société NATIXIS CAR LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1718285 version 1)

Décision DE-2014-082 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, FICHCOMP, avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH pour l’année 2013 (Demande d’autorisation n° 1477381 v3).

Décision DR-2014-568 autorisant le GÉNÉTHON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’immunité préexistante contre le virus adéno-associé (AAV) chez des patients atteints du syndrome de Crigler-Najjar (Demande d’autorisation n° 914557)

Décision DF-2014-891 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison mère Total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (demande d’autorisation n° 1786657 finalité 2)

Décision DF-2014-931 autorisant la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en oeuvre des opérations de collecte et de centralisation des données relatives à l'identification des clients dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations "know your customer" (KYC) (Demande d’autorisation n°1800714)