Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-003 du 15 janvier 2015 autorisant le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pharmaciens exerçant sur le territoire national et des demandes d’inscription au tableau de l’Ordre.

Délibération n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pédopornographique (demande d'avis n° 14037041)

Délibération n° 2015-006 du 15 janvier 2015 autorisant l’association APEI Pays de Thau à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-007 du 15 janvier 2015 autorisant l’association la Source à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-005 du 15 janvier 2015 autorisant l’association APEI Ouest 44 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-008 du 15 janvier 2015 autorisant l’Association Tutélaire des Vosges, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.