Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-026 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de Nouvelle Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2015-010 du 22 janvier 2015 refusant la mise en œuvre, par l’Association des Victimes d’Escroquerie et d’Usurpation du Net (L’A.V.E.U. du Net), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel à des fins d’identification des auteurs d’infractions réalisées au moyen d’Internet

Délibération n° 2015-030 du 22 janvier 2015 autorisant l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) le Royal, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-019 du 22 janvier 2015 autorisant la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2015-033 du 22 janvier 2015 autorisant la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) d’Arausio, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-017 du 22 janvier 2015 autorisant le Crédit Maritime Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.