Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2015-016 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-016 du 22 janvier 2015 autorisant HOIST FINANCES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du recouvrement amiable et judiciaire.

DELIBERATION n°2015-016 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-016 du 22 janvier 2015 autorisant HOIST FINANCES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2015-025 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-025 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de Tahiti à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

DELIBERATION n°2015-025 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-025 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de Tahiti à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2015-014 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-014 du 22 janvier 2015 autorisant l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des condamnations judiciaires au niveau des services bancaires.

DELIBERATION n°2015-014 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-014 du 22 janvier 2015 autorisant l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle Calédonie à mettre en œuvre un…

DELIBERATION n°2015-036 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-036 du 22 janvier 2015 autorisant l’association APAEI du Pays d’Auge et de Falaise, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

DELIBERATION n°2015-036 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-036 du 22 janvier 2015 autorisant l’association APAEI du Pays d’Auge et de Falaise, à mettre en œuvre un traitement automatisé…

DELIBERATION n°2015-023 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-023 du 22 janvier 2015 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

DELIBERATION n°2015-023 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-023 du 22 janvier 2015 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

DELIBERATION n°2015-012 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-012 du 22 janvier 2015 autorisant l’Association de Moyens KLESIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de proposer aux bénéficiaires de l’Association de Moyens KLESIA des services personnalisés via la création d’un « WEB services » sur internet.

DELIBERATION n°2015-012 du 22 janvier 2015

Délibération n° 2015-012 du 22 janvier 2015 autorisant l’Association de Moyens KLESIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…