Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-024 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque Dupuy de Parseval à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2015-015 du 22 janvier 2015 autorisant PROCAPITAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.

Délibération n° 2015-037 du 22 janvier 2015 autorisant l’association APAEI de Caen, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-034 du 22 janvier 2015 autorisant le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-013 du 22 janvier 2015 modifiant la délibération n°2012-297 du 13 septembre 2012 autorisant LASER COFINOGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit.

Délibération n° 2015-035 du 22 janvier 2015 autorisant le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.