Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-031 du 22 janvier 2015 autorisant le foyer de vie LA RESPELIDO, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-021 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de la Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2015-011 du 22 janvier 2015 portant modification de la section II intitulée « Procédure de labellisation » du chapitre V intitulé « Régulation des pratiques professionnelles » du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2015-018 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque Palatine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2015-029 du 22 janvier 2015 autorisant l’Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) le Cigalon, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-028 du 22 janvier 2015 autorisant BTP Banque à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.