Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-041 du 29 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret portant amélioration des échanges d'information entre services dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (saisine n° 15000344)

Délibération n° 2015-022 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque Marze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2015-027 du 22 janvier 2015 autorisant le Crédit Coopératif à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2015-032 du 22 janvier 2015 autorisant l’Institut Médico-Educatif (IME) Le Grand Colombier, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-020 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque de Saint Pierre et Miquelon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2015-009 du 22 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au fichier national des interdits de gérer (FNIG) (demande d'avis n° 14031850)