Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-051 du 29 janvier 2015 autorisant la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2015-050 du 29 janvier 2015 autorisant la Française des jeux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’empêcher les personnes interdites de jeux de participer aux jeux qui relèvent de son monopole et qu’elle organise sur Internet.

Délibération n° 2015-045 du 29 janvier 2015 modifiant la délibération n°2014-375 du 25 septembre 2014 autorisant Le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des titulaires de cartes de paiement par biométrie.

Délibération n° 2015-042 du 29 janvier 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (saisine n° 1657868v1)

Délibération n° 2015-044 du 29 janvier 2015 autorisant la CARPA de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des opérations de maniement de fonds pouvant caractériser un risque de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Délibération n° 2015-056 du 29 janvier 2015 portant désignation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique