Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-066 du 12 février 2015 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé.

Délibération n° 2015-068 du 12 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO » (demande d'avis n° 1552170v1)

Délibération de la formation restreinte n° 2015-040 du 12 février 2015 prononçant un avertissement public à l’encontre de X

Délibération n° 2015-064 du 12 février 2015 autorisant la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’activité interne de la Direction Juridique de la banque et des procédures judiciaires menées à son encontre.

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-054 du 12 février 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-005 du 2 février 2015 prise à l’encontre de X et Y

Délibération n° 2015-069 du 12 février 2015 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ SA d’une interconnexion entre ses fichiers actionnaires et clients/prospects ayant pour finalité l’enrichissement du fichier actionnaires avec les adresses électroniques de ses clients qui sont également actionnaires de la société à des fins de communication par voie électronique.