Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-118 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil psychologique, cognitif et génétique des jeunes adultes ayant une consommation massive et excessive d’alcool de type « binge drinking » et dénommée « Protocole AlcoolPredict : binge drinking, neuropsychologie fonctionnelle et polymorphisme génétique » (Demande d’autorisation n° 914497)

Décision DR-2015-118 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil psychologique, cognitif et génétique des jeunes adultes ayant une consommation massive et excessive d’alcool de type « binge drinking » et dénommée « Protocole AlcoolPredict : binge drinking, neuropsychologie fonctionnelle et polymorphisme génétique » (Demande d’autorisation n° 914497).

Décision DR-2015-039 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « évaluation de l’efficacité et de la tolérance de la prothèse Surgimesh® DIABOLO dans le traitement chirurgical de la hernie inguinale unilatérale primaire chez l’adulte » (Demande d’autorisation n° 914458)

Délibération n° 2015-061 du 12 février 2015 modifiant la délibération n° 2012-187 du 7 juin 2012 autorisant la société SEPHORA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par carte bancaire.

Délibération n° 2015-055 du 12 février 2015 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération n° 2015-060 du 12 février 2015 autorisant la société WAKANIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins d’exercice de son droit à un recours juridictionnel contre les personnes ayant mis à disposition sur internet des contenus pour lesquels la société dispose de droits exclusifs d’exploitation.