Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-074 du 26 février 2015 autorisant le ministère des affaires étrangères à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de numériser, indexer, conserver et de diffuser sur Internet les « registres matricules » des soldats ayant participé à la Première Guerre mondiale.

Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d'avis n° 1821037)

Délibération n° 2015-075 du 26 février 2015 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à mettre en œuvre une modification du traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une modification de l’enquête nationale sur les patients des structures d’urgences à un jour donnée en 2013.

Délibération n° 2015-071 du 26 février 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel destiné à assurer en cas de grave danger l'effectivité de la protection des personnes victimes de violences dans le cadre du dispositif de téléprotection (demande d'avis n° AV 15004071)

Délibération n° 2015-073 du 26 février 2015 autorisant le Mémorial de la Shoah à mettre en œuvre plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la numérisation de données contenues dans les archives relatives à la persécution et au génocide des groupes de victimes liées à la Seconde Guerre mondiale et à son contexte historique, détenues par les services d’archives publics ; leur intégration à la base de ses collections ; le transfert d’une copie numérique de ces données à son partenaire le Musée mémorial de l’Holocauste à Washington pour complétude de ses collections ; et leur mise à disposition des lecteurs de leurs centres de documentation.

Délibération n° 2015-076 du 26 février 2015 portant labellisation de la formation intitulée « DATA MANAGEMENT : Exploiter les données en conformité avec la loi » présentée par le cabinet COHEN HADRIA AVOCATS. (Saisine 14031340)